« A partir du moment où la dangerosité est séparée de la culpabilité, comment se défendre ?
La présomption d’innocence disparait quand on ne vous sanctionne pas pour ce que vous avez fait, mais pour ce que vous risquez de faire ? Ainsi par prolongations successives, l’individu étiqueté dangereux peut être enfermé indéfiniment. Malgré les recours prévus, on voit mal comment contester ce qui n’est pas une preuve, mais une prédiction.»
Cet avis a été recueilli auprès de Mireille Delmas – Marty
à propos du discours de Grenoble de Sarkozy où il a proposé une loi « condamnant automatiquement les multirécidivistes au port du bracelet électrique après l’exécution de leur peine » et ce pour les mettre hors état de nuire (étant jugé dangereux).
En lisant l’article, je n’ai pas pu m’empêcher de projeter le sujet sur le contexte Tunisien et le délire de la lutte contre le terrorisme. L’idée qui m’est venue tout de suite à l’esprit c’est : « mazel ghadi sarko ?!! berjoulya lazmou cours particulier men 3and ZABA »
Toujours avant-gardistes, en Tunisie les criminels sont foutus en prison avant même qu’ils commettent leur premier crime, melli tebda niyet’hom te5yeb ! Et les apparences ne nous trompent pas : on a même condamné des étudiants, des jeunes ingénieurs, des journalistes... personne n’échappe !
Et après l’exécution complète de leur peine, ces criminels sont automatiquement condamnés à une surveillance renforcée. Là aussi on est leader : les « délinquants » ne sont pas obligés à porter un bracelet - on ne joue pas avec les droits de l’homme en Tunisie ! - Mais à chacun est assigné un ou plusieurs « policiers de compagnie » selon sa dangerosité pour « veiller sur lui » :p
Attention ! Ici, je n’entends pas par « criminels » les voleurs, les arnaqueurs ou les braqueurs, ceux là semblent bizarrement faire la paix avec les autorités, ne représentant peut être pas une menace pour les intérêts de l’Etat !! Je parle plutôt des terroristes, des terroristes potentiels !
La définition de terroriste est bien donnée : un musulman pratiquant, quelqu’un qui se rend régulièrement à la mosquée, qui plie son pantalon, qui défend le droit de la femme de porter la voile, qui échange des e-mails religieux avec ses copains… bref! Nous connaissons tous « ces symptômes ».
Je ne suis pas du côté des intégristes ou extrémistes, mais je refuse absolument que des innocents subissent des peines qui vont jusqu’à détruire leur vie à cause d’un « pressentiment ».
Cette présumée « loi anti terroriste », du coté des autorités, on connait bien son intérêt (elli maujihomch 3al modhagha sera étiqueté « terroriste » welba9i ta3rfouh) mais ce qui m’a vraiment choqué quand j’ai suivi l’affaire de l’un de ces jeunes étudiants victimes de cette loi, c’est la réaction de quelques gens qui ont clairement exprimé chmetit’hom w tachafihom filma5lou9, justement men montala9 « mafamech do5an blech nar » weycheddouh taw 5ir melli yestannaweh 7atta ya3mel 3amltou !!!
Betbi3a le niveau de discussion ken yesser habet , le dogmatisme ken sayed elmaw9if w les insultes et les gros mots employés pour s’exprimer akther mel les arguments !
Mireille Delmas – Marty souligne que « Les fondements du droit pénal sont renversés. La dangerosité dite « criminologique » est désormais séparée de la culpabilité. Il ne s’agit plus de punir un individu dont la faute est prouvé mais de le mettre hors d’état de nuire, à partir d’un diagnostic incertain de dangerosité qui ne révèle ni du juge ni du médecin mais d’une commission ad hoc. »
les autorités y7ebbou yarj3ou ytab9ou l’idée de Carl Schmitt, pourfendeur de la République de Weimer, puis partisan du régime hitlérien, théoricien de l’Etat total qui dit que « l’ennemi de l’Etat doit être éliminé sans autre forme de procès et défendu l’état d’exception au nom de la souveraineté », ils mènent une guerre contre le terrorisme, une guerre sans ligne de front, dont les combattants ne sont pas identifiés. De plus, alors que les guerres prennent fin un jour ou l’autre, on ne voit pas en matière de terrorisme quand, ni comment, cette « guerre » peut se terminer. Les pouvoirs « exceptionnels »risquent ainsi de devenir permanents ;)
hetha mafhoum, ema le peuple?!!! chnya masla7tou? ye5i bel7a99 jedda 3lih le7keya?!!!
Et finalement, pour répondre à la critique de son idéologie sécuritaire « angélique » , elle répond : « Il faut sortir de cette opposition stérile entre réalistes et humanistes. Plus de liberté ne signifie pas forcément moins de sécurité. Et le réalisme n’est pas forcément du côté du discours musclé. Ce qui est irréaliste, c’est de promettre la sécurité en refaisant la loi à chaque fait divers […]. »
Mireille Delmas-Marty : Titulaire de la chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit au Collège de France et auteur de nombreux essais « libertés et sûreté dans un monde dangereux ».
